En droit le secret médical relève de cette catégorie de thèmes qui sont d’une actualité permanente. À cela une raison essentielle, le secret médical fait partie intégrante d’un véritable phénomène, récent car il ne remonte qu’à une trentaine d’années, mais en expansion croissante que l’on qualifie de « Judiciarisation de la Société ». Celle-ci se caractérise par l’immixtion en force du droit dans des domaines qui lui étaient le plus souvent étranger, ainsi en est-il du monde des affaires, de la police, des armées… et, en ce qui nous concerne, de la médecine. Certes il n’était pas totalement absent, ceci serait impossible dans un État de droit, mais il était limité à quelques grands principes, et à des lois-cadres que le juge appliquait sans...
International audienceDès lors que le chercheur va puiser à la source, il découvre quatre critères d...
International audienceDès lors que le chercheur va puiser à la source, il découvre quatre critères d...
International audienceDès lors que le chercheur va puiser à la source, il découvre quatre critères d...
Ce mémoire a vocation à traiter du délibéré des magistrats ainsi du secret qui s'y attache. L'affair...
La recherche de la vérité implique d’infliger bien des blessures à ceux – pas forcément les mis en c...
La recherche de la vérité implique d’infliger bien des blessures à ceux – pas forcément les mis en c...
La recherche de la vérité implique d’infliger bien des blessures à ceux – pas forcément les mis en c...
Le secret médical est loin d’être une nouveauté : le fameux serment d’Hippocrate rappelle que le méd...
Le c. 1455 en exigeant des juges et des ministres du tribunal de garder le secret inhérent à leur ch...
Les informations secrètes ont une valeur importante dans le monde des affaires et le maintien de leu...
Dans le cadre d’une enquête pénale, plusieurs pièces couvertes par le secret médical ont été saisies...
Certes, à première vue, ce secret médical semble échapper au droit européen. Il faut dire que fortem...
Il semble qu’en France nous ayons un problème avec la confidentialité, un problème avec le secret. N...
International audienceDès lors que le chercheur va puiser à la source, il découvre quatre critères d...
International audienceDès lors que le chercheur va puiser à la source, il découvre quatre critères d...
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Certes, à première vue, ce secret médical semble échapper au droit européen. Il faut dire que fortem...
Il semble qu’en France nous ayons un problème avec la confidentialité, un problème avec le secret. N...
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