Le libre accès à l’information juridique : une opportunité démocratique… et budgétaire

En l’absence d'éditeur juridique public, les auteurs n’ont longtemps eu d’autre choix que de passer par des intermédiaires marchands pour mettre en page, imprimer, relier et diffuser les sources législatives et jurisprudentielles. Aujourd’hui, l’encadrement juridique de ces pratiques pose question, de même que l’accès aux sources et leur prix prohibitif. Ces questions se posent d’autant plus à l’heure de l’Open Science et des réseaux sociaux. L’État belge peut-il avancer sur la voie du partage des communs, inscrite en germe dans le décret sur la Science Ouverte de mai 2018 et dans la révision de l’article 149 de la Constitution