Le réglement par l'OMC des différends liés à la sécurité sanitaire dans le commerce international des aliments

Soutenue le 26 mars 2008, mention très favorable avec félicitations du jury à l'unanimité Diplôme : Dr. d'UniversiteLe juge de l'OMC dispose d'un droit de regard sur la politique alimentaire, multidimensionnelle, des Membres de l'Organisation. En particulier, la manière dont il évalue la justification des mesures sanitaires en pondérant les différents types de données, scientifiques ou politiques, commerciales ou non marchandes, d'un différend est source d'une réelle interrogation. A cet effet, il dispose d'un arsenal d'instruments et, finalement, d'une large marge de manoeuvre, étant données les ellipses et les imprecisions des textes négociés. Son interprétation remplit donc une fonction cardinale. D'abord, l'orientation du droit processuel général constitue un catalyseur puissant de l'efficacité de l'OMC dans la réalisation de ses objectifs. Celle-ci est opérée dans un sens généralement favorable au plaignant. Ensuite, l'Accord sur l'application des mesures sanitaire (SPS) fait l'objet d'une lecture stricte et monolithique, au service de la libre circulation. Quand ses termes demeurent relativement ouverts, le juge choisit de procéder à un examen rigide, qui s'attache à la seule justification scientifique des mesures sans en appréhender le contexte, allant jusqu'à oblitérer le droit des membres de fixer leur niveau de protection sanitaire. Par ailleurs, dans son rôle de pivot du système, le juge se présente comme l'ouvrier d'un processus d'interactions entre l'OMC et son environnement. D'une part, l'Organisation intègre la normalisation alimentaire internationale du Codex alimentarius. Grâce à des dispositions expresses de l'accord SPS, le Codex fournit au juge une norme de référence pour apprécier les mesures des Membres. Directement applicable par les opérateurs privés, il étend la sphère d'influence immédiate de l'OMC. D'autre part, le juge montre également des velléités d'ouverture du système à d'autres logiques, par l'intermédiaire de l'amicus curiae. Il convient donc de préciser le régime des mémoires d'amicus pour en faire le vecteur de l'intégration du droit non commercial dans le droit applicable