Les dommages de masse regroupent de nombreuses situations comme les accidents technologiques, les crises sanitaires ou encore les catastrophes environnementales. Bien qu'elles tendent à se multiplier, ces situations peinent à être prises en compte par le droit pénal actuel. Le but de cette thèse est de rechercher dans quelle mesure le droit pénal peut sanctionner les responsables de tels dommages, quels sont les obstacles à cette prise en compte et comment y pallier. Des questions telles que les difficultés liées à la certitude causale, à la prise en compte de l'ampleur des atteintes portées au corps social ou encore à l'intégration du principe de précaution en droit pénal y sont donc étudiées.In times of consumerism and mass production, ne...
Les textes du Code civil relatifs à la responsabilité délictuelle ont peu évolué depuis 1804. En dép...
La présente publication analyse le rôle des émotions dans le cadre des transformations actuelles des...
Sous l'ère moderne, où le commerce n'a plus de frontières physiques, les catastrophes causant des do...
Les dommages de masse regroupent de nombreuses situations comme les accidents technologiques, les cr...
In times of consumerism and mass production, news has provided us examples of technological, sanitar...
International audienceTo address damages or risk of damages associated with climate change, what can...
Depuis la seconde moitié du XXe siècle, notre quotidien est rythmé par la réalisation de risques san...
A group accident coming, justice is seized to seek for accidental causes and sequence and to determi...
En droit belge, il n’existe aucun dispositif spécifiquement conçu pour indemniser les victimes d’acc...
After the wreck of Erika and the Prestige, repressive measures concerning the illicit discharges of ...
Document disponible sur : http://www.cae-eco.fr/IMG/pdf/105.pdfNational audienceLes règles de respon...
Le secteur des chemins de fer n’est pas à l’abri de catastrophes. Les drames de Buizingen et de Pecr...
The disaster is a punctual or serial event, of natural or human origin, which touches many lives by ...
Les implications de l’intelligence artificielle sont complexes lorsqu’il est question de responsabil...
When corporations carry on their business in a grossly negligent manner, or take a cavalier approach...
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