Amendement sur le projet d'état des employés dans l' administration de la marine et des appointements qui leur sont alloués, lors de la séance du 21 septembre 1791

Publication date

January 1888

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Amendement sur le projet d'état des employés dans l' administration de la marine et des appointements qui leur sont alloués, lors de la séance du 21 septembre 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. p. 143

Extracted data

We use cookies to provide a better user experience.

Data Protection

Amendement sur le projet d'état des employés dans l' administration de la marine et des appointements qui leur sont alloués, lors de la séance du 21 septembre 1791

Abstract

Extracted data

Amendement sur le projet d'état des employés dans l' administration de la marine et des appointements qui leur sont alloués, lors de la séance du 21 septembre 1791

Abstract

Extracted data

Related items

Related items