Décret portant aliénation de domaines nationaux à diverses municipalités, proposé par le comité d'aliénation, lors de la séance du 26 septembre 1791

Publication date

January 1888

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Décret portant aliénation de domaines nationaux à diverses municipalités, proposé par le comité d'aliénation, lors de la séance du 26 septembre 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. pp. 346-348

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Décret portant aliénation de domaines nationaux à diverses municipalités, proposé par le comité d'aliénation, lors de la séance du 26 septembre 1791

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