Lecture d’une note du ministre de la justice portant nomenclature des décrets auxquels a été apposé le sceau de l'Etat, lors de la séance du 27 septembre 1791

Lecture d’une note du ministre de la justice portant nomenclature des décrets auxquels a été apposé le sceau de l'Etat, lors de la séance du 27 septembre 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. p. 391