Discussion du projet de décret sur les secours et les pensions des fonctionnaires publics ecclésiastiques, lors de la séance du 29 septembre 1791

Gaultier de Biauzat Jean-François, Duport Adrien Jean, Lanjuinais Jean Denis, Emmery de Grozyeulx Jean-Louis, Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne, Merlin de Douai, Malouet Pierre Victor, Boussion Pierre, Gombert Martin. Discussion du projet de décret sur les secours et les pensions des fonctionnaires publics ecclésiastiques, lors de la séance du 29 septembre 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. pp. 634-635