Modification au préambule et à l’article ler du décret sur les sociétés populaires, lors de la séance du 30 septembre 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. p. 670
Gaultier de Biauzat Jean-François. Modification à l’article 3 du décret relatif aux vainqueurs de la...
Modification de l'ordre du jour habituel pour délibérer prioritairement sur le rétablissement de la ...
Lanjuinais Jean-Denis, Martineau Louis Simon. Modification de l’article 22 du décret sur la constitu...
Modification au préambule et à l’article ler du décret sur les sociétés populaires, lors de la séanc...
Modification de l’article 6 du décret sur le timbre, lors de la séance du 9 janvier 1791. In: Archiv...
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Defermon des Chapelières Jacques. Modification à l’article 51 du décret sur la régie des droits d’en...
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Modification du procès-verbal du 18 novembre 1789, lors de la séance du 21 décembre 1789. In: Archiv...
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Modification à l'article 1er du décret du 29 mai 1791 relatif aux procès pour droits ci-devant perçu...
Modification du procès-verbal de la séance du 7 novembre 1789, lors de la séance du 9 novembre 1789....
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