Motion, décrétée, concernant les indemnité sujettes à répétition contre les départements, lors de la séance du 29 août 1791

Publication date

January 1888

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Motion, décrétée, concernant les indemnité sujettes à répétition contre les départements, lors de la séance du 29 août 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. p. 35

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Motion, décrétée, concernant les indemnité sujettes à répétition contre les départements, lors de la séance du 29 août 1791

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