Amendement de M. Despatys de Courtelles concernant le projet de décret sur la liquidation des procureurs au grand conseil, lors de la séance du 31 août 1791

Despatys de Courteille Pierre Étienne, Tronchet François Denis, Gossin Pierre François. Amendement de M. Despatys de Courtelles concernant le projet de décret sur la liquidation des procureurs au grand conseil, lors de la séance du 31 août 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. p. 92