Lecture de l'article 16 du titre V du projet de décret concernant l'établissement de l'administration forestière, lors de la séance du 2 septembre 1791

Pison du Galand Alexis François. Lecture de l'article 16 du titre V du projet de décret concernant l'établissement de l'administration forestière, lors de la séance du 2 septembre 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. p. 150