Thouret Jacques Guillaume. Lecture de l'article 3 de la Ire section, chapitre IV, titre III de l'acte constitutionnel, lors de la séance du 2 septembre 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. p. 163
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