Acte constitutionnel : adoption des sections Ire (art. 3 à 6), II, III du chapitre IV, et du chapitre V du titre III, et des titres IV et V, lors de la séance du 2 septembre 1791

Thouret Jacques Guillaume. Acte constitutionnel : adoption des sections Ire (art. 3 à 6), II, III du chapitre IV, et du chapitre V du titre III, et des titres IV et V, lors de la séance du 2 septembre 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. pp. 163-167