Renvoi au comité de Constitution de la pétition présentée par une députation de la commune de Nantes, lors de la séance du 5 septembre 1791

Renvoi au comité de Constitution de la pétition présentée par une députation de la commune de Nantes, lors de la séance du 5 septembre 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. p. 232