Renvoi au comité des Rapports la tâche de faire un rapport sur la question de savoir si les électeurs qui doivent nominer les députés à la législature sont payés, lors de la séance du 7 septembre 1791

Renvoi au comité des Rapports la tâche de faire un rapport sur la question de savoir si les électeurs qui doivent nominer les députés à la législature sont payés, lors de la séance du 7 septembre 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. p. 262