Décret, présenté par Duport au nom du comité de Constitution, concernant la suppression des octrois de la Saône, lors de la séance du 8 septembre 1791

Duport Adrien Jean. Décret, présenté par Duport au nom du comité de Constitution, concernant la suppression des octrois de la Saône, lors de la séance du 8 septembre 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. pp. 289-290