Discussion concernant le projet de décret sur le rattachement d'Avignon et du Comtat Venaissin à l'Empire français, lors de la séance du 12 septembre 1791

Bonnet Pierre François Dominique, Voulland Jean Henri, Bouche Charles-François, Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, Thouret Jacques Guillaume, abbé Maury, Boussay Jacques-François de Menou, baron de, Malouet Pierre Victor, André Antoine Balthazar d', Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Duval d'Éprémesnil Jean-Jacques. Discussion concernant le projet de décret sur le rattachement d'Avignon et du Comtat Venaissin à l'Empire français, lors de la séance du 12 septembre 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. pp. 584-591