Adoption d'une motion sur le décret relatif aux droits de gruerie perçus dans le département du Loiret et la dîme du ci-devant Calaisis, lors de la séance du 13 septembre 1791

Adoption d'une motion sur le décret relatif aux droits de gruerie perçus dans le département du Loiret et la dîme du ci-devant Calaisis, lors de la séance du 13 septembre 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. p. 609