Adoption d'un décret relatif aux droits de gruerie perçus dans le département du Loiret et la dîme du ci-devant Calaisis, lors de la séance du 13 septembre 1791

Adoption d'un décret relatif aux droits de gruerie perçus dans le département du Loiret et la dîme du ci-devant Calaisis, lors de la séance du 13 septembre 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. p. 609