Add to ORKGTronchet François Denis. Projet de décret relatif au rachat des droits ci-devant seigneuriaux, lors de la séance du 14 septembre 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. pp. 634-635
Tronchet François Denis. Projet de l'article 14 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits fé...
Renvoi au comité de rédaction d'un projet d'adresse aux peuples, lors de la séance du 13 octobre 178...
Tronchet François Denis. Projet d'article additionnel au décret sur les droits féodaux, lors de la s...
Tronchet François Denis. Projet de décret additionnel sur le rachat des droits féodaux, lors de la s...
Renvoi du projet de déclaration des droits dans les bureaux, lors de la séance du 18 aout 1789. In: ...
Tronchet François Denis. Renvoi au comité féodal d'un projet d'article sur les droits rachetables, l...
Projet de déclaration des droits par M. de Servan, lors de la séance du 30 juillet 1789. In: Archive...
Projet de déclaration des droits de l'homme et du citoyen discuté dans le 6e bureau, lors de la séan...
Roederer Pierre-Louis. Projet de décret sur les droits du timbre, notamment sur la nouvelle administ...
Gouges-Cartou Arnaud-Raymond. Projet de déclaration de droits présenté par M. Gouges-Cartou lors de ...
Projet de décret de M. Rœderer sur le droit de timbre, lors de la séance du 8 janvier 1791. In: Arch...
Tronchet François Denis. Projet de décret relatif au rachat des rentes seigneuriales, qui se sont él...
Projet de décret sur le compte de la caisse d'escompte, lors de la séance du 16 septembre 1790. In: ...
Merlin de Douai. Projet de décret du comité féodal sur la suppression et le rachat des droits féodau...
Projet de décret par M. Fréteau sur la situation du royaume, lors de la séance du 11 juin 1791. In: ...
Tronchet François Denis. Projet de l'article 14 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits fé...
Renvoi au comité de rédaction d'un projet d'adresse aux peuples, lors de la séance du 13 octobre 178...
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