Décret, présenté par M. Duport au nom des comités de Constitution et de jurisprudence criminelle sur le traitement des huissiers des tribunaux criminels de Paris, lors de la séance du 17 septembre 1791

Duport Adrien Jean. Décret, présenté par M. Duport au nom des comités de Constitution et de jurisprudence criminelle sur le traitement des huissiers des tribunaux criminels de Paris, lors de la séance du 17 septembre 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. p. 738