Amendement de M. Regnaud concernant le décret sur les vacances des tribunaux, qui est ensuite adopté, lors de la séance du 17 septembre 1791

Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne, Goupilleau de Fontenay Jean-François. Amendement de M. Regnaud concernant le décret sur les vacances des tribunaux, qui est ensuite adopté, lors de la séance du 17 septembre 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. p. 738