Amendements sur le projet d’instruction relatif à la liquidation des dîmes, lors de la séance du 30 juillet 1791

Camus Armand Gaston. Amendements sur le projet d’instruction relatif à la liquidation des dîmes, lors de la séance du 30 juillet 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. p. 58