Projet de décret présenté par M. Vernier, au nom des comités réunis, sur les émigrants, lors de la séance du 1er août 1791

Vernier Théodore. Projet de décret présenté par M. Vernier, au nom des comités réunis, sur les émigrants, lors de la séance du 1er août 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. pp. 84-85