Thouret Jacques Guillaume. Adoption de deux articles additionnels de la Constitution, lors de la séance du 10 août 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. p. 321
Adoption des articles 2 à 4 de la section IV, chapitre ler, titre III de la Constitution, lors de la...
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