Discussion de l'article 6 du titre II du projet de Constitution, lors de la séance du 10 août 1791

Roederer Pierre Louis, Goupilleau de Fontenay Jean-François, Moreau Etienne Vincent, Thouret Jacques Guillaume. Discussion de l'article 6 du titre II du projet de Constitution, lors de la séance du 10 août 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. pp. 321-322