Discussion de l'article 5 du titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 10 août 1791

Garat Aîné Dominique, Ramel de Nogaret Dominique Vincent, Mougins de Roquefort Jean Joseph. Discussion de l'article 5 du titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 10 août 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. p. 332