Thouret Jacques Guillaume. Adoption du chapitre Ier (article 1 à 4) et de la section Ire (article 1 à 5) du titre III de la Constitution, lors de la séance du 10 août 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. pp. 332-333
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