Remplacement de M. Thouret, rapporteur du projet de Constitution, par M. Démeunier, lors de la séance du 10 août 1791

Thouret Jacques Guillaume. Remplacement de M. Thouret, rapporteur du projet de Constitution, par M. Démeunier, lors de la séance du 10 août 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. p. 333