Add to ORKGDécret concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l'État, lors de la séance du 11 août 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. pp. 337-350
Audier-Massillon Bruno-Philibert. Décret des comités de judicature et central de liquidation portant...
Décret du comité de judicature sur la liquidation de diverses charges et offices, lors de la séance ...
Renvoi au comité d'aliénation de la proposition concernant la liquidation du rachat des droits de ch...
Décret portant liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat, lors de la séance du 3 septemb...
Lofficial Louis-Prosper. Décret portant liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat, lors ...
Camus Armand Gaston. Décret du comité central de liquidation portant liquidation de diverses parties...
Camus Armand Gaston. Décret du comité général de liquidation sur le remboursement de différentes par...
Camus Armand Gaston. Décret relatif à la liquidation des différentes parties de la dette publique, l...
Renvoi au comité central de liquidation du mémoire pour faciliter l'ordre de la liquidation, lors de...
André Antoine Balthazar d', Redon Claude. Décret portant liquidation de parties de la dette arriérée...
Renvoi au comité central de liquidation d'une proposition relative aux remboursements des maîtrises ...
Lofficial Louis-Prosper. Décret relatif à la liquidation de l’office du sieur Aucante, procureur au ...
Dionis du Séjour Achille Pierre. Renvoi au comité de la liquidation de la rédaction du décret concer...
Camus Armand Gaston. Décret sur la liquidation des mémoires des fournisseurs des bâtiments nationaux...
Gouttes Jean-Louis. Décret, présenté par M. l'abbé Gouttes au nom du comité central de liquidation, ...
Audier-Massillon Bruno-Philibert. Décret des comités de judicature et central de liquidation portant...
Décret du comité de judicature sur la liquidation de diverses charges et offices, lors de la séance ...
Renvoi au comité d'aliénation de la proposition concernant la liquidation du rachat des droits de ch...
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