Adoption de l'article 1er de la 3e section du chapitre III du titre III de la Constitution, lors de la séance du 15 août 1791

Thouret Jacques Guillaume. Adoption de l'article 1er de la 3e section du chapitre III du titre III de la Constitution, lors de la séance du 15 août 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. p. 442