Ajournement de l'article 4 de la deuxième section du chapitre IV du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791

Démeunier Jean Nicolas, Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de, La Rochefoucauld Dominique, cardinal de. Ajournement de l'article 4 de la deuxième section du chapitre IV du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. p. 460