Renvoi aux comités d'aliénation et de féodalité de la proposition d'un membre d'une mesure pour accélérer les achats, dans le cadre du projet de décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791

Renvoi aux comités d'aliénation et de féodalité de la proposition d'un membre d'une mesure pour accélérer les achats, dans le cadre du projet de décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. p. 567