Renvoi de l'article sur la garde du roi aux comités pour la rédaction, lors de la séance du 24 août 1791

Démeunier Jean Nicolas. Renvoi de l'article sur la garde du roi aux comités pour la rédaction, lors de la séance du 24 août 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. p. 699