Leleu de la Ville au Bois Claude-Antoine. Rapport par M. Leleu de La Ville-aux-Bois sur une procédure commencée contre le sieur Gamache, pour crime de lèse-nation, lors de la séance du 27 août 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. pp. 761-763
Gouy-d'Arsy Louis Marthe, marquis de, Lapoule Jean Louis, Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, mar...
Berthereau Thomas. Etat des affaires instruites au Châtelet pour crime de lèse-nation, lors de la sé...
Renvoi au comité des rapports d'une pétition de M. Vincent, lors de la séance du 26 août 1791. In: A...
Leleu de la Ville au Bois Claude Antoine. Rapport de M. Leleu sur l'affaire d'Huningue, lors de la s...
Leleu de la Ville au Bois Claude-Antoine. Don patriotique de M. Leleu de La Ville-aux-Bois, au nom d...
Emmery de Grozyeulx Jean-Louis. Décret relatif aux accusés du crime de lèse-nation, lors de la séanc...
Goupil de Préfeln Guillaume François. Projet de décret au sujet de la poursuite des crimes de lèse-n...
Dillon Arthur, Démeunier Jean Nicolas. Ajournement de la disucssion sur le projet de décret sur la p...
Démeunier Jean Nicolas. Rapport par M. Démeunier sur l’organisation d’un tribunal provisoire pour ju...
Renvoi au comité des rapports de la lettre du ministre de la justice au sujet de la loi du 27 févrie...
Décret du 12 janvier 1790 concernant la poursuite des crimes de lèse-nation. In: Archives Parlementa...
Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de. Lettre du maire de Paris sur les arrestations au chât...
Duport Adrien Jean, Lameth Alexandre Théodore Victor, chevalier de. Rapport de M. Duport concernant ...
Décret révoquant l'attribution du Châtelet pour crimes de lèse-nation, lors de la séance du 25 octob...
Châtelet Louis-Marie du. Rapport par M. du Châtelet sur une demande d’extradition pour crimes de fau...
Gouy-d'Arsy Louis Marthe, marquis de, Lapoule Jean Louis, Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, mar...
Berthereau Thomas. Etat des affaires instruites au Châtelet pour crime de lèse-nation, lors de la sé...
Renvoi au comité des rapports d'une pétition de M. Vincent, lors de la séance du 26 août 1791. In: A...
Leleu de la Ville au Bois Claude Antoine. Rapport de M. Leleu sur l'affaire d'Huningue, lors de la s...
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Décret révoquant l'attribution du Châtelet pour crimes de lèse-nation, lors de la séance du 25 octob...
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