Projet de décret, présenté par M. Vernier au nom des comités réunis, sur les moyens de prévenir, dans les temps de troubles, l'abus de la liberté qu'à tout citoyen d'aller, venir et s'absenter comme bon lui semble, lors de la séance du 7 juillet 1791

Vernier Théodore. Projet de décret, présenté par M. Vernier au nom des comités réunis, sur les moyens de prévenir, dans les temps de troubles, l'abus de la liberté qu'à tout citoyen d'aller, venir et s'absenter comme bon lui semble, lors de la séance du 7 juillet 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 23