Lecture de l'article 24 du projet de décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 8 juillet 1791

Duport Adrien Jean. Lecture de l'article 24 du projet de décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 8 juillet 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 52