Discussion sur la soumission du tribunal de cassation pour l'entretien d'une garde nationale, lors de la séance du 14 juillet 1791

Cochard Claude Alexis, Lapoule Jean Louis, Marquis Jean Joseph. Discussion sur la soumission du tribunal de cassation pour l'entretien d'une garde nationale, lors de la séance du 14 juillet 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. pp. 251-252