Décret, présenté par M. Camus au nom du comité des pensions, relatif aux pensions des personnes nées en 1716 et en 1717, lors de la séance du 14 juillet 1791

Camus Armand Gaston. Décret, présenté par M. Camus au nom du comité des pensions, relatif aux pensions des personnes nées en 1716 et en 1717, lors de la séance du 14 juillet 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. pp. 280-304