Motion de M. le Président tendant à renvoyer aux comités la lettres des commissaires pour présenter des mesures définitives, lors de la séance du 17 juillet 1791

Treilhard Jean-Baptiste. Motion de M. le Président tendant à renvoyer aux comités la lettres des commissaires pour présenter des mesures définitives, lors de la séance du 17 juillet 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 394