Décret, présenté par M. de Cernon au nom du comité des finances, sur un versement de fonds par la caisse de l'extraordinaire à la trésorerie nationale pour les dépenses de l'année 1791, lors de la séance du 18 juillet 1791

Pinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron de. Décret, présenté par M. de Cernon au nom du comité des finances, sur un versement de fonds par la caisse de l'extraordinaire à la trésorerie nationale pour les dépenses de l'année 1791, lors de la séance du 18 juillet 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 397