Amendement concernant le projet de décret de M. Gros sur l'aliénation du sol de la forêt de Beaufort, lors de la séance du 19 juillet 1791

Amendement concernant le projet de décret de M. Gros sur l'aliénation du sol de la forêt de Beaufort, lors de la séance du 19 juillet 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 448