Exception d'illégalité et opération complexe : le juge étend la jurisprudence Fédération des finances et des affaires économiques de la CFDT au contentieux de l'expropriation

L'Etat d'exception. Présentation de l'ouvrage l'État d'exception, Paris, PUF (Léviathan), 2001

Saint-Bonnet, François

January 2004

Saint-Bonnet François. L'Etat d'exception. Présentation de l'ouvrage l'État d'exception, Paris, PUF ...

Exception au droit de rétractation : notion de biens scellés ne pouvant être descellés et renvoyés pour des raisons de santé et d'hygiène

Labarthe, Françoise

October 2019

International audienceObservations sous Cour de justice de l'Union européenne, 27 mars 2019, aff. C-...

Quand l'exception de litispendance doit céder la place à l'autorité de la chose jugée à l'étranger: note sous Cass. 1re civ., 13 déc. 2017, n° 16-20.810 : JurisData n° 2017-025701

Farge, Michel

March 2018

International audienceL'article 4, alinéa 1er de la Convention franco-algérienne du 27 août 1964 rel...

Exception d'incompétence des juridictions judiciaires soulevée par l'assureur intervenant au procès pénal

Giudicelli, André

September 2004

International audience(Cass. crim. 2 déc. 2003, Bull. crim. n° 226 ; cette Revue 2004.344, obs. Maya...

Contentieux : exception d'illégalité devant le juge judiciaire

Gaudemet, Yves

June 1995

International audience(Civ. 1re, 13 déc. 1994, n° 92-21568/U ; Civ. 3e, 8 févr. 1995, n° 91-22212/Y.

Exception relative à l'utilisation d'une uvre à des fins de sécurité publique ou d'une procédure judiciaire

Pollaud-Dulian, Frédéric

May 2012

International audience(CJUE, 1er décembre 2011, n° C-145/10, Eva-Maria Painer c/ Standardverlag et a...

Opposabilité des exceptions au délégataire

Périnet-Marquet, Hugues

May 2019

International audienceCour de cassation, 3e civ., 7 juin 2018, n° 17-15.981, publié au Bulletin, D. ...

Exception relative à l'utilisation d'une uvre à des fins de sécurité publique ou d'une procédure judiciaire

Pollaud-Dulian, Frédéric

May 2012

International audience(CJUE, 1er décembre 2011, n° C-145/10, Eva-Maria Painer c/ Standardverlag et a...

« Exception jurisprudentielle » et « décision d'espèce » ou comment (re)virer de direction sans le dire

Benetti, Julie

July 2012

International audience(Cons. const., 9 février 2012, n° 2012-646 DC, AJDA 2012. 299, Loi organique p...

Preuve du droit étranger et relevé d'office de l'exception d'ordre public : l'office des juges du fond: note sous Cass. 1re civ., 7 oct. 2015, n° 14-20.144, F-D : JurisData n° 2015-022379

Farge, Michel

January 2016

International audienceUne cour d'appel ne peut contredire le sens clair d'un certificat de coutume s...

Procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires : première interprétation par la CJUE

Payan, Guillaume

November 2019

International audienceÀ la faveur de sa première interprétation du règlement n°655/2014, la CJUE cla...

Pouvoirs exceptionnels et droits fondamentaux

Armand, Gilles
Aurey, Xavier
Botreau-Bonneterre, Sébastien
Bottini, Fabien
Cerf, Agnès
Coustumer, Jean-Christophe Le
Decaux, Emmanuel
Denolle, Anne-Sophie
Fontaine, Lauréline
Gonzalez, Gérard
Jacopin, Sylvain
Larralde, Jean-Manuel
Lebreton, Gilles
Lochak, Danièle
Mastor, Wanda
Paye, Jean-Claude
Rota, Marie
Saint-Bonnet, François
Souty, Vincent

December 2020

Proclamation de l'état d’urgence, multiplication des législations d’exception mettant en cause le ré...

Le moyen tiré de l'exception d'illégalité de l'acte instituant le droit de préemption est irrecevable

Soler-Couteaux, Pierre

November 2008

International audienceCour administrative d'appel de Paris, form. plén., 8 juill. 2008, Sté KMP Immo...

L'Etat d'exception. Présentation de l'ouvrage l'État d'exception, Paris, PUF (Léviathan), 2001

Saint-Bonnet, François

January 2004

Saint-Bonnet François. L'Etat d'exception. Présentation de l'ouvrage l'État d'exception, Paris, PUF ...

Exception au droit de rétractation : notion de biens scellés ne pouvant être descellés et renvoyés pour des raisons de santé et d'hygiène

Labarthe, Françoise

October 2019

International audienceObservations sous Cour de justice de l'Union européenne, 27 mars 2019, aff. C-...

Quand l'exception de litispendance doit céder la place à l'autorité de la chose jugée à l'étranger: note sous Cass. 1re civ., 13 déc. 2017, n° 16-20.810 : JurisData n° 2017-025701

Farge, Michel

March 2018

International audienceL'article 4, alinéa 1er de la Convention franco-algérienne du 27 août 1964 rel...

Exception d'incompétence des juridictions judiciaires soulevée par l'assureur intervenant au procès pénal

Giudicelli, André

September 2004

International audience(Cass. crim. 2 déc. 2003, Bull. crim. n° 226 ; cette Revue 2004.344, obs. Maya...

Contentieux : exception d'illégalité devant le juge judiciaire

Gaudemet, Yves

June 1995

International audience(Civ. 1re, 13 déc. 1994, n° 92-21568/U ; Civ. 3e, 8 févr. 1995, n° 91-22212/Y.

Exception relative à l'utilisation d'une uvre à des fins de sécurité publique ou d'une procédure judiciaire

Pollaud-Dulian, Frédéric

May 2012

International audience(CJUE, 1er décembre 2011, n° C-145/10, Eva-Maria Painer c/ Standardverlag et a...

Opposabilité des exceptions au délégataire

Périnet-Marquet, Hugues

May 2019

International audienceCour de cassation, 3e civ., 7 juin 2018, n° 17-15.981, publié au Bulletin, D. ...

Exception relative à l'utilisation d'une uvre à des fins de sécurité publique ou d'une procédure judiciaire

Pollaud-Dulian, Frédéric

May 2012

International audience(CJUE, 1er décembre 2011, n° C-145/10, Eva-Maria Painer c/ Standardverlag et a...

« Exception jurisprudentielle » et « décision d'espèce » ou comment (re)virer de direction sans le dire

Benetti, Julie

July 2012

International audience(Cons. const., 9 février 2012, n° 2012-646 DC, AJDA 2012. 299, Loi organique p...

Preuve du droit étranger et relevé d'office de l'exception d'ordre public : l'office des juges du fond: note sous Cass. 1re civ., 7 oct. 2015, n° 14-20.144, F-D : JurisData n° 2015-022379

Farge, Michel

January 2016

International audienceUne cour d'appel ne peut contredire le sens clair d'un certificat de coutume s...

Procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires : première interprétation par la CJUE

Payan, Guillaume

November 2019

International audienceÀ la faveur de sa première interprétation du règlement n°655/2014, la CJUE cla...

Pouvoirs exceptionnels et droits fondamentaux

Armand, Gilles
Aurey, Xavier
Botreau-Bonneterre, Sébastien
Bottini, Fabien
Cerf, Agnès
Coustumer, Jean-Christophe Le
Decaux, Emmanuel
Denolle, Anne-Sophie
Fontaine, Lauréline
Gonzalez, Gérard
Jacopin, Sylvain
Larralde, Jean-Manuel
Lebreton, Gilles
Lochak, Danièle
Mastor, Wanda
Paye, Jean-Claude
Rota, Marie
Saint-Bonnet, François
Souty, Vincent

December 2020

Proclamation de l'état d’urgence, multiplication des législations d’exception mettant en cause le ré...

Le moyen tiré de l'exception d'illégalité de l'acte instituant le droit de préemption est irrecevable

Soler-Couteaux, Pierre

November 2008

International audienceCour administrative d'appel de Paris, form. plén., 8 juill. 2008, Sté KMP Immo...

L'Etat d'exception. Présentation de l'ouvrage l'État d'exception, Paris, PUF (Léviathan), 2001

Saint-Bonnet, François

January 2004

Saint-Bonnet François. L'Etat d'exception. Présentation de l'ouvrage l'État d'exception, Paris, PUF ...

Exception au droit de rétractation : notion de biens scellés ne pouvant être descellés et renvoyés pour des raisons de santé et d'hygiène

Labarthe, Françoise

October 2019

International audienceObservations sous Cour de justice de l'Union européenne, 27 mars 2019, aff. C-...

Quand l'exception de litispendance doit céder la place à l'autorité de la chose jugée à l'étranger: note sous Cass. 1re civ., 13 déc. 2017, n° 16-20.810 : JurisData n° 2017-025701

Farge, Michel

March 2018

International audienceL'article 4, alinéa 1er de la Convention franco-algérienne du 27 août 1964 rel...

Exception d'illégalité et opération complexe : le juge étend la jurisprudence Fédération des finances et des affaires économiques de la CFDT au contentieux de l'expropriation

Abstract

Extracted data

Exception d'illégalité et opération complexe : le juge étend la jurisprudence Fédération des finances et des affaires économiques de la CFDT au contentieux de l'expropriation

Abstract

Extracted data

Related items

Related items