La prise en compte du patrimoine naturel en ZPPAUP : quelques pistes de réflexion

National audienceInstituées par les lois de décentralisation de 1983, les zones de protection du patrimoine architectural et urbain (ZPPAU) auxquelles fut rajouté en 1993 le « P » de paysager, dans le cadre de la loi Paysages, sont des servitudes d’utilité publique de protection du patrimoine. Ces procédures étaient novatrices dans la mesure où elles décentralisaient l’action patrimoniale pour la première fois. En réalité, il s’agit d’un partenariat entre acteurs publics de plusieurs échelons territoriaux : les communes votent la mise en place du document et le montage de la procédure se négocie avec l’Etat et notamment les architectes des bâtiments de France, garants de la sauvegarde du patrimoine français (monuments historiques, abords, sites et secteurs sauvegardés).Les deux parties élaborent conjointement un règlement visant à simplifier la gestion patrimoniale au sens où l’on passe d’un régime au coup par coup à une règlementation écrite a priori. Depuis leur mise en place, les ZPPAUP ont connu un véritable succès auprès des élus locaux puisque l’on en dénombre environ 530 alors que les secteurs sauvegardés dont la procédure est plus lourde ne sont qu’une petite centaine. Il faut bien dire que ces documents sont relativement rapides à mettre en œuvre (en moyenne six ans) et qu’ils couvrent un large panel de patrimoines puisqu’il existe des ZPPAUP spécifiquement urbaines, paysagères ou rurales.Les ZPPAUP ont un double sens qu’il faut saisir puisqu’elles octroient à l’espace une certaine valeur patrimoniale : un zonage est dessiné et le patrimoine inventorié. Servitudes d’utilité publique, elles affectent les qualifications juridiques de l’espace en créant des règles collectivement consenties sur l’espace considéré. Dans ce cadre, les acteurs négocient un règlement qui précise les conditions de construction ou de modifications des constructions existantes dans le cas des zones urbaines. Souvent, les règlements ainsi rédigés sont précis et marquent bien un approfondissement des règles architecturales par rapport à un POS / PLU en agrémentant le texte de recommandations diverses dans une visée pédagogique incitative.Le patrimoine paysager semble en revanche plus difficile à appréhender règlementairement puisque les règles stricto sensu se limitent souvent à l’interdiction de construire ou d’abattre des arbres protégés ou bien à l’édification de clôtures. L’on peut dès lors légitimement se demander si cet outil demeure efficace lorsqu’il s’agit de protéger des paysages naturels dont l’étendue dépasse bien souvent le zonage et dont la nature nécessiterait un règlement comportant des indications précises quant à l’approche paysagère retenue et les obligations imposées aux pétitionnaires. Il semble que la base juridique des ZPPAUP ne dépasse que très peu, dans ce cas, le champ d’application des POS / PLU car elles ne permettent visiblement pas d’aller au-delà de prescriptions générales, le reste relevant de mesures incitatives.Cette communication propose quelques pistes de réflexions quant à cet état de fait et s’inscrit à la marge d’une thèse de géographie portant sur les dimensions territoriales des politiques su patrimoine urbain. C’est l’approche par les instruments d’action publique qui anime cette proposition et si une recherche sur cette question précise n’est pas aboutie, les éléments que nous pouvons présenter ici permettent d’ouvrir le débat sur les limites de l’outil ZPPAUP dans la protection des paysages naturels