La présente note examine un aspect des arrêtés ministériels portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 ; l’interdiction « des activités des cérémonies religieuses » (en néerlandais« de activiteiten van de erediensten »). Les décisions des autorités religieuses partagent en Belgique la même conviction de l’importance de lutter contre la contagion du virus et pallient certaines incohérences des normes publiques Covid-19. Le moment n’est pas en soi à des arguties juridiques (ou religieuses) qui ne sont sûrement pas prioritaires au moment où il s’agit de sauver des vies et de limiter le nombre de victimes. Mais une situation de crise justifie-t-elle une légistique de crise ? L’ambiguïté des textes peut et ...
Il est d’usage en droit pénal de devoir jongler avec différents instruments juridiques que sont la l...
La contribution revient sur l’architecture juridique inédite qui a été inaugurée avec les arrêtés mi...
Ce commentaire porte sur trois décisions : deux prononcées par le tribunal correctionnel de Liège et...
Le prolongement des restrictions sanitaires liées à de nouvelles vagues de la crise Covid-19 conduit...
Alors que de nombreux États cherchent à endiguer la pandémie du Covid‑19 en interdisant réunions pub...
La tension qui s’exerce sur le système sanitaire, révélée à l’occasion de l’épidémie de Covid-19, tr...
À l’heure où nous achevons le manuscrit de ce travail collectif débuté en décembre 2017, la crise sa...
La gestion de la crise liée à la pandémie de la COVID-19 a entraîné l’adoption d’infractions inédite...
La pandémie du Covid-19 dont l’Europe a un temps été l’épicentre, a entrainé de lourdes conséquences...
La « crise sanitaire » liée à la propagation du Covid-19 (étudiée ici entre mars et juin 2020) a été...
International audienceEn 2020, l’apparition d’un nouveau coronavirus a mis à l’épreuve l’équilibre i...
La pandémie du nouveau coronavirus (SARS-CoV-2) a démontré l’ampleur des mesures à engager pour enra...
Annonce et justification de la période étudiée. Nous envisagerons ici la criminalité à partir du 1er...
Les droits fondamentaux jouent un rôle essentiel dans une situation extraordinaire telle que la lutt...
International audiencePour faire face à l’épidémie de Covid-19, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 a...
Il est d’usage en droit pénal de devoir jongler avec différents instruments juridiques que sont la l...
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Ce commentaire porte sur trois décisions : deux prononcées par le tribunal correctionnel de Liège et...
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Ce commentaire porte sur trois décisions : deux prononcées par le tribunal correctionnel de Liège et...