Adoption des articles 6 à 19 du décret sur les notaires, Titre Ier, section II, lors de la séance du 18 septembre 1791

Le Chapelier Isaac René Guy. Adoption des articles 6 à 19 du décret sur les notaires, Titre Ier, section II, lors de la séance du 18 septembre 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. pp. 77-78