Décret concernant les ci-devant avocats aux conseils pour l’exercice des fonctions d’avoués, lors de la séance du 21 septembre 1791

Démeunier, Jean Nicolas

Publication date

January 1888

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Démeunier Jean Nicolas. Décret concernant les ci-devant avocats aux conseils pour l’exercice des fonctions d’avoués, lors de la séance du 21 septembre 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. p. 134

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Décret concernant les ci-devant avocats aux conseils pour l’exercice des fonctions d’avoués, lors de la séance du 21 septembre 1791

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