Add to ORKGAmendement sur l'article 2 du titre IV du décret sur les notaires, lors de la séance du 21 septembre 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. p. 148
Fréteau de Saint-Just Emmanuel. Amendement de l'article 1 du titre III du décret sur les jurés, lors...
Thouret Jacques Guillaume. Amendement à l'article 29 de la seconde section du décret sur les municip...
Barrère de Vieuzac Bertrand, Lanjuinais Jean Denis, Tellier Armand Constant. Amendement sur l'articl...
Amendement sur l'article 2 du décret sur l'organisation de la gendarmerie nationale, lors de la séan...
Amendements à l'article 1er du décret sur l'emplacement des tribunaux et corps administratifs, lors ...
Amendement de l'article 8 du décret sur l'exploitation des messageries, lors de la séance du 6 janvi...
Amendements à l'article 23 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 2 février 1791...
Amendement sur l'article sur les corps administratifs, lors de la séance du 27 août 1791. In: Archiv...
Amendement de l'article 14 du titre VIII du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 4 f...
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Amendement à l'article 2 du titre II du décret du comité de la marine sur la caisse des invalides de...
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Sentetz Blaise Thérése. Amendement de l'article 18 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la ...
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