Add to ORKGAdoption des articles 14 à 21 du titre IV du décret sur les notaires, lors de la séance du 22 septembre 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. pp. 198-199
Adoption de l'article 14 du titre VIII du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 4 fév...
Adoption des articles 9 à 16 du décret sur la chasse et la pêche, lors de la séance du 22 avril 1790...
Adoption des articles 9 à 13 du titre VIII du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 4...
Adoption des articles 1 à 4 du titre V du décret sur les notaires, lors de la séance du 22 septembre...
Adoption des articles 1 à 14 du titre II concernant les officiers réformés, lors de la séance du 21 ...
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Adoption des articles 18 et 19 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 27 janvier...
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Le Chapelier Isaac René Guy. Adoption des articles 1 et 2 du titre IV du décret sur les notaires, lo...
Adoption des articles 1, 2 et 3 du décret relatif au rachat des droits ci-devant seigneuriaux, lors ...
Adoption des articles 18 à 20 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 2 février 1...
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Adoption des articles 20 et 21 du décret sur le timbre, lors de la séance du 10 janvier 1791. In: Ar...
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